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Chaque année en janvier, certaines entreprises françaises doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société. Depuis janvier 2023, cette taxe se divise en deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. L’ancienneté des véhicules est également prise en compte
- Relève des tranches du barème de 1.4 %
- Montant de la pension alimentaire pour enfant majeur : 6.042 €
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Vous trouverez ci-joint un guide qui peut vous être utile dans le cadre du déconfinement. Concernant les autres procédures à respecter, vous trouverez sur le site du ministère du travail des guides par profession, sachant que d’autres sont encore à sortir d’ici dimanche.
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